Ce sont les droits d'utilisation d'une « création intellectuelle » : invention, découverte, idée, technique, œuvre artistique, marque, etc.
La propriété intellectuelle regroupe deux types de droits : les droits matériels (droits sur les bénéfices liés à l'exploitation d'une idée) et les droits moraux (droits couvrant la façon dont est utilisée l'idée). Le droit matériel lui-même distingue nettement deux domaines, celui du brevet et celui du copyright , tandis que les droits moraux sont essentiellement du domaine du droit d'auteur .
Dans les modalités du droit de la propriété intellectuelle, il faut donc distinguer trois domaines essentiels :
le brevet , le © copyright et le droit d'auteur.
Le brevet
C'est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée, pendant une durée limitée et sur un territoire déterminé. En contrepartie, l'invention doit être divulguée au public. Le but du brevet est d'éviter le recours au secret industriel, où l'innovateur garde le secret absolu de son innovation (la formule exacte du Coca-Cola par exemple) et dispose d'un monopole aussi longtemps qu'un concurrent n'aboutit pas à la même innovation. Par rapport au secret industriel, le brevet permet donc au demandeur de se protéger contre la réalisation de la même découverte par une autre personne en échange de la divulgation immédiate de la découverte.
Au niveau international, elle est régie par la Convention de Berne qui stipule qu'est ainsi protégée l' expression d'une œuvre originale de l'esprit. Les droits moraux de l'auteur sont du domaine du droit d'auteur. Il s'applique donc aux œuvres d'art, à certains designs ainsi qu'aux logiciels.
Contrairement au brevet, le copyright ne protège que l'expression d'une idée. Ainsi, une personne qui rédigerait Le Petit Prince sans avoir eu connaissance de l'œuvre de Saint-Exupéry n'enfreindrait pas le copyright .
Le copyright donne à l'auteur le choix exclusif des modalités de publications, reproduction, adaptation et traduction de ses œuvres pour un temps donné. Son rôle fondamental est en effet de permettre à l'auteur de gagner une rémunération proportionnelle à la qualité de son travail en le protégeant du piratage, la copie non autorisée de ses œuvres.
Les droits d'auteur
Cette expression recouvre ici le seul volet des droits moraux liés aux créations de l'esprit, par opposition au copyright (droits patrimoniaux).
Ces droits moraux sont essentiellement le droit de revendiquer la paternité de l'œuvre, le droit de décider du moment de sa publication, le droit de s'opposer à toute déformation ou mutilation de l'œuvre, le droit de s'opposer à toute utilisation pouvant porter atteinte à la réputation ou à l'honneur de l'auteur. En droit français, ils comportent également le « droit de repentir », c'est-à-dire qu'un auteur a le droit de demander à ce que son œuvre soit retirée de la circulation en échange d'une compensation des personnes engagées dans sa distribution.
L'application de cette propriété Pour un livre/un magazine :
1) Je regarde toujours quel est l'auteur, si ce qu'il écrit fait l'objet d'un brevet, un copyright, un droit d'auteur
2) En conséquence, je respecte cette propriété, par exemple en ne photocopiant pas ce livre sans en avoir le droit.
Pour une oeuvre d'art :
1) Je regarde également le nom de l'auteur, et si son oeuvre fait l'objet d'un brevet, copyright ou droit d'auteur
2) En conséquence, je respecte cette propriété, par exemple en ne reproduisant pas cette oeuvre à l'identique pour la vendre et faire du profit dessus.
Pour un site web :
1) Je recherche une fois encore le/les auteurs, si ce qui est présent sur le site (les écrits, les images, etc.) fait l'objet d'un brevet, copyright ou droit d'auteur
2) En conséquence, je respecte cette propriété, par exemple en ne copiant pas une image vers un site personnel, alors qu'elle fait l'objet d'un droit de propriété intellectuelle.
Pour une marque :
1) Une marque fait toujours l'objet d'un brevet et d'un copyright
2) En conséquence, je ne peux pas reproduire des objets identiques à cette marque sans en avoir payé le droit. Par exemple, je ne dois pas commercialiser des faux T-shirt "Nike", ce serait de la contrefaçon.
De toutes les façons, le non-respect de la propriété intellectuelle est sévèrement puni par la loi.